Tout achat de guide et validation de la commande, ou téléchargement de PDF gratuits sur le site, entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le client souhaitant bénéficier d’un des services payants du Site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.
Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
Le client s’engage, en tant que de besoin, à mettre à jour ses coordonnées de contact sur son espace personnel, étant informé que ces coordonnées sont celles utilisées par Les Sorties Gratuites pour entrer en contact avec lui.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : saisie des informations requises dans le formulaire dédié ;
- Etape 2 : récapitulatif de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales. Lors de cette étape, le client a la possibilité de vérifier ses informations et le détail de la commande et son prix total lorsque le service concerné est payant, de le modifier, de corriger les éventuelles erreurs ou d’annuler la commande. A l’issue de cette étape, le client valide sa commande ce qui entraîne automatiquement l’acceptation des Conditions Générales;
- Etape 3 : paiement de la commande.
Les Sorties Gratuites accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement impliquera l’abandon de la commande, le client en étant informé, ce dont il résultera que le service ne sera pas exécuté.
PRIX ET FACTURATION
Les prix afférents aux différents guides payants sont indiqués sur le Site.
Les prix sont affichés en euros
PAIEMENT
Pour régler sa commande au jour de la souscription, le client dispose, selon son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.
Sont acceptés les moyens de paiement suivants : les cartes Visa, Mastercard, Carte Bleue, Paypal et chèque.
DONNEES DU MEMBRE
Données à caractère personnel
Les Sorties Gratuites, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les clients, s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Notamment, Les Sorties Gratuites garantit avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données personnelles collectées ou exploitées à partir du Site Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sur le Site sont obligatoires pour créer un Compte Membre et/ou passer commande. Ces données sont destinées à Les Sorties Gratuites.
Elles sont utilisées uniquement aux fins de gestion des commandes et de communication des newsletters, bons plans…
Les Sorties Gratuites s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement. Les données du client sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à Les Sorties Gratuites et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition (articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés modifiée) en adressant un courrier à Les Sorties Gratuites 27 rue Muhlhausen 59200 Tourcoing ou en senvoyant un mail à contact@les-sorties-gratuites.fr
Par courrier, conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.
Utilisation des données personnelles
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
